Règlements
Retrouvez sur cette page tous les règlements communaux.
Action sociale
Politique de distribution de subventions au secteur social et à la solidarité internationale
Règlement général de la crèche
Règlement des restaurants scolaires
Règlement d'accueil - Le Couffin, association intercommunale pour l'accueil familial de jour
Règlement relatif à l’accueil familial de jour (AFJ) Bernex, Confignon, Lancy et Onex
Domaine public et équipements publics
Sécurité publique
Statut de l'Organisation Régionale de Protection Civile
Statuts du Centre Régional d'Intervention CRI - 201
Règlement de fonctionnement du Centre Régional d'Intervention CRI - 201
Règlement administratif du Centre Régional d’Intervention CRI - 201
Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance
Des questions ?
Réception - Mairie de Bernex
