Commander un acte
Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Bernex vous propose de commander en ligne certains actes d'état civil.
Retrouvez ci-après les différentes démarches que vous pouvez effectuer en ligne.
Documents à préparer :
- Une des cartes de crédit/débit suivantes :
- Une pièce d'identité de l'ayant droit, scannée recto et verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
- Si la commande d'acte est pour un tiers : une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du-de la demandeur-euse, scannées recto et verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Durée de la commande : environ 5 minutes
Procéder à la commande :
- acte de mariage
- certificat individuel d'état civil
- acte de partenariat
- acte d'origine
- certificat de famille
- acte de décès
- acte de reconnaissance
- certificat de partenariat
- acte de naissance
- preuve du droit de cité
Pour les personnes originaires des communes regroupées de l’arrondissement :
- actes d’origine
- certificats individuels d’état civil
- certificats de famille
Si l’évènement d’état civil a eu lieu dans l’une des communes regroupées de l’arrondissement :
- actes de naissance
- actes de reconnaissance
- actes de mariage
- actes de partenariat
- actes de décès.
Documents d’identité : la délivrance des cartes d’identité reste de la compétence de la commune de domicile; pour les personnes domiciliées sur la commune de Bernex, veuillez vous adresser à la réception de la mairie.
Certificats de vie : les certificats de vie sont délivrés uniquement aux habitant-es de Bernex ; veuillez vous adresser à la réception de la mairie.
