Autorisations de construire

Dans le canton de Genève, au sein du Département du territoire (DT), l'Office des Autorisations de Construire (OAC) a la compétence pour délivrer les autorisations de construire. Les Communes interviennent dans ce processus par le biais de préavis à caractère uniquement consultatif.

Les demandes d'autorisations de construire doivent être adressées au Canton directement via leur site Internet.

Intégrer les principes et valeurs défendus par la Commune.

Lors du développement d’un projet sur le territoire bernésien, les demandes doivent tenir compte de plusieurs points chers à la commune. L’intégration dans le tissu bâti environnant, l’adaptation à la pente du terrain, l’insertion paysagère, la qualité du rapport à la rue, la proposition de terrain en pleine terre, la préservation de la végétation existante, etc. Différents documents de référence ont été élaborés pour expliquer, notamment, comment intégrer l’environnement dans son projet.

La Charte de qualité environnementale et la Charte paysagère traitent, entre autres, des questions d’espèces végétales à prioriser, d’éclairage et de l’eau.

Pour tous projets en lien avec l'énergie, vous pouvez consulter nos pages dédiées à cette thématique!