Plan directeur communal

Aujourd'hui, presque la totalité des communes ont leur plan directeur communal (PDCom) approuvé par le Conseil d'Etat. Toutefois, en application de l'alinéa 9 de l'article 10 de la Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), elles ont un délai de trois ans pour réexaminer leur planification directrice dès l'approbation d'un nouveau plan directeur cantonal (PDCn) par le Conseil fédéral.

Dans cette perspective – le plan directeur cantonal 2030 ayant été approuvé le 29 avril 2015 par la Confédération –, les communes ont engagé la mise à jour de leur PDCom de 1^ère génération.

PDCom 2^e génération

Bernex a lancé, en septembre 2019, le processus de mise à jour de son Plan directeur communal qui avait été adopté en 2014. Les habitants sont appelés à y contribuer tout au long du processus de révision. Le premier atelier participatif s’est tenu le 23 janvier 2020. Il a réuni une quarantaine de personnes sur le thème « Services, équipements et loisirs ».

Le premier temps de la soirée a permis aux habitants de définir les contours et l’identité des quartiers de l’ensemble de la commune selon leur vision et leur vécu du quotidien, tout en formulant les principales caractéristiques pour chacun d’eux. Dans un second temps, les habitants ont été invités à mener une réflexion sur les pratiques et les expériences quotidiennes en matière de sports, de loisirs, de culture, d’achat et de services quotidiens. Il s’agissait aussi d’identifier les besoins futurs et les évolutions souhaitables en la matière.

Les orientations relatives à l’évolution du territoire

Dans le cadre d’une révision majeure du Plan Directeur Communal (PDCom), ont été identifiées les orientations relatives à l’évolution du territoire dans les domaines suivants :

santé et bien-être de la population
politique de l’habitat
décarbonation de la mobilité
devenir des zones de villas (zone 5)
équipements et services à la population
espaces publics
espace rural
infrastructure économique
actions en faveur de la biodiversité
transition énergétique
renouvellement du tissu bâti existant
rôle de centralité régionale
coopération intercommunale

A travers ces diverses transformations est reconsidérée la mobilité des habitants actuels et futurs mais aussi celle des travailleurs et des étudiants qui viendront à Bernex. L’arrivée du tramway jusqu’à Vailly offre une colonne vertébrale de transport en commun qui se doit d’irriguer le territoire et de desservir les nouveaux quartiers tout autant que ceux qui se densifient. Bernex compte également développer son réseau cyclable inter villages, prioriser les modes de déplacement doux et libérer l’espace public des voitures.

Calendrier d'achèvement du PDCom

Les échéances temporelles sont à considérer comme indicatives.

- Retour du Département du Territoire (DT) sur les consultations en cours concernant l'avant-projet qui a été déposé : fin 2024

- Réaction et réponse de la commune par rapport aux préavis des différentes instances : début 2025

- Consultation publique, avec un délai de 30 jours. pour faire des observations : (printemps 2025)

- Réponses à toutes les remarques, le PDCom subissant ou non des adaptations en fonction du choix des Autorités.

- Transmission du PDCom au DT pour accord en vue de l'adoption par le Conseil municipal (CM), avec possiblement des réserves. Le CM adoptera le document par résolution (pas de référendum possible) qui sera transmis au Conseil d’État pour approbation.

- Dès cette étape, le PDCom sera en vigueur.

Dans l'idéal, l'ensemble du processus devrait être terminé au début du second semestre 2025.