Consultation publique - Mise à jour du Plan Directeur Forestier

Officiel

Consultation publique du 25 avril au 23 juin 2023.

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Cette consultation est réglée par les dispositions du règlement de l'art. 30 RForêt, selon lesquelles la procédure prévoit :

- Consultation publique pendant 60 jours (FAO, Presse et affichage dans les communes) soit du 25 avril 2023 au 23 juin 2023
- Pendant ce délai, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet du plan directeur à la mairie ou à l'OCAN
- Les observations sont à adresser à l'OCAN, service du paysage et des forêts
- Dans le délai de la consultation publique, les communes expriment leur préavis sous forme de résolution. Leur silence vaut approbation sans réserve.
- L'OCAN examine si des modifications doivent être apportées au projet afin de tenir compte de l’avis des communes concernées et des observations recueillies.


Voici le lien internet donnant accès aux documents et cartographie faisant partie intégrante de la consultation : www.ge.ch/c/doc-consultation-forets