Les locaux communaux sont loués aux particuliers ou sociétés, valablement et personnellement représentés par une personne physique, domiciliés en Suisse (case postale non admise), aux associations bernésiennes et genevoises à but non lucratif.

Le demandeur s’engage à louer la salle pour un usage personnel et il est strictement interdit de louer pour le compte de tierces personnes. Le cas échéant, la commune se réserve le droit d’annuler la location et de la facturer, même en cas de gratuité.

Réservations

Toute demande de réservation doit être effectuée en ligne sur le site Internet de la Commune de Bernex au moins 45 jours avant la manifestation. Elle est validée ou refusée par le service de location dans un délai de 5 jours ouvrables, pour autant que la demande soit accompagnée des documents ci-dessous.

Pour contrôler l'état d'avancement de votre demande de réservation, connectez-vous à votre compte.

POUR LES PRIVÉS :

• Une copie de la pièce d’identité (2 faces) ou permis valable
• Une copie d'un document justifiant l'adresse du domicile

POUR LES ASSOCIATIONS ET CLUBS :

• Une copie de la pièce d’identité ou permis valable du représentant
• Une copie des statuts actuels

POUR LES ENTREPRISES :

• Une pièce d’identité ou permis valable du représentant
• Un extrait du registre du commerce

En cas de validation, le locataire reçoit par mail une confirmation de la demande de location et il peut procéder au paiement dans les 5 jours ouvrables par postcard ou carte de crédit. 

LA LOCATION EST CONCLUE UNE FOIS LE PAIEMENT REÇU.

Toute réservation effectuée en ligne entraîne un règlement obligatoire par carte de crédit. Si une facture est souhaitée, la réservation doit être demandée par email à la mairie à location@bernex.ch, laquelle sera accompagnée des documents selon profil du client, listés sur notre site internet. Toute émission de facture occasionnera des frais de CHF. 100.-.

Annulations

Si la demande d'annulation est faite 45 jours ou plus avant la date de location, la totalité du paiement est remboursée.

Cautions

Une caution de garantie d’un montant de CHF 300.- peut être demandée au bénéficiaire lors de la location en ligne. Le paiement se fait en ligne en même temps que le paiement de la location. Si tout est en ordre, la caution sera restituée par remboursement sur le compte que vous aurez mentionné lors de votre demande de location. 

Sécurité

Pour tout événement important (à compter de 100 personnes), un contrat avec une société de sécurité doit être conclu aux frais du locataire. Une copie du contrat doit être fournie pour le bon ordre du dossier. Nous précisons que ce service d'ordre doit être présent lors de l'arrivée des premiers invités jusqu'à la fin de la soirée mais pas lors des préparatifs.

Vaisselle

La vaisselle jetable/à usage unique est strictement interdite dans toutes les salles louées par la Commune depuis le 01.01.2023.

Autorisations

Seules les manifestations ayant obtenu une autorisation du Service de Police et Sécurité de l’État de Genève, puis de la Police Municipale de Bernex seront autorisées par la commune. Formulaire à remplir ici. 

Une demande de manifestation sur le guichet en ligne doit être effectuée par l’organisateur, si la manifestation répond à l’un de ces critères :

• Manifestation ouverte au public
• Présence d’une buvette
• Diffusion de musique

https://www.bernex.ch/vie-pratique/securite-et-prevention/police-municipale/demarches-et-autorisations/fetes-et-manifestations-1879

Conciergerie

Le concierge doit être contacté par vos soins 48 heures avant la manifestation. Le bénéficiaire est responsable de la fermeture des locaux. Les locaux sont restitués propres et rangés en l’état lors de la mise à disposition Tout matériel endommagé ou manquant sera remplacé aux frais du locataire, y compris les heures de nettoyage causées par la manifestation.

Merci de consulter le règlement et la charte-recommandations avant toute demande de location.